La vie Communale

Autorisation de sortie du territoire POUR LES MINEURS

à compter du 15 janvier 2017


Les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :

- d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;

- d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST ;

- et toujours d’un document de voyage (carte d’identité pour l’espace Schengen et l’Union européenne, passeport pour les autres pays).

 

Cette autorisation de sortie du territoire sera requise pour les sorties scolaires ou séjours linguistiques à l’étranger.

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